SOLAIRE / GRANULE DE BOIS / Installation en Provence (13160) / PACA: [Rhone- Alpilles- Durance]

D’après l’instruction administrative du 11 juillet 2007 publiée au bulletin officiel des impôts,  “Il est dorénavant admis que les primes ou subventions versées exclusivement dans le but de financer les seuls travaux d’installation d’équipements, matériaux ou appareils éligibles et non l’acquisition de ceux-ci ne viennent pas minorer la base de cet avantage fiscal, dans la limite de la dépense engagée à ce titre par le contribuable“.

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