SOLAIRE / GRANULE DE BOIS / Installation en Provence (13160) / PACA: [Rhone- Alpilles- Durance]

Installateur Eco Energies (solaire thermique et photovoltaïque, poêles et chaudières à granules de bois), en région PACA, à la pointe Nord des Bouches du Rhone (Sud Avignon)

 ALPILLES SOLAIRES

panoramique_les_baux-2899535 Nouveau fabricant de panneaux solaires thermiques plans: HELIOFRANCE

L’installation de capteurs solaires est soumise à l’obligation de demander un permis de construire. Celle-ci est en effet considérée comme une construction, même si elle ne comporte pas de fondation.

En revanche, l’installation d’un toit solaire sur un bâtiment existant n’est en principe, pas soumis à la demande d’un permis de construire: une simple déclaration de travaux est suffisante, telle la pose d’un vasistas.

Cependant, pour la construction d’un bâtiment neuf, il est conseillé de mentionner le toit solaire dans sa demande de permis de construire. Il convient également de s’informer auprès de l’Administration (la commune, en présence d’un Plan Local d’Urbanisme; la DDE dans le cas contraire) sur les éventuels problèmes de couleur ou aspect des toitures.

Si la construction se situe dans un site protégé, même si le projet d’implantation des panneaux se trouve à l’extérieur de la limite de ladite zone, il est conseillé de s’informer auprès de l’Administration compétente.

Les difficultés les plus importantes concernent les copropriétés où une majorité de copropriétaires doit voter en faveur de l’installation des équipements solaires.

Déclaration de Travaux – Permis de Construire:

La réforme des autorisations d’urbanisme entre en vigueur le 1er octobre 2007. Les nouveaux formulaires de permis de construire sont déjà disponibles.A partir du 1er octobre 2007, toute demande de permis de construire devra être établie sur le nouveau formulaire

CERFA

.

Nouveaux Formulaires CERFA à télécharger depuis le site du ministère de ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables (valables à partir du 01/10/2007) :

pdf-6785290  Demande de certificat d’urbanisme (

CERFA

n° 13410*01)
pdf-6785290  Déclaration préalable pour les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (

CERFA

13404*01

)
pdf-6785290  Demande de permis de construire pour une maison individuelle pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (

CERFA

n° 13406*01)
pdf-6785290  Demande de permis d’aménager (comprenant éventuellement des constructions et/ou des démolitions) ou de permis de construire autre qu’une construction individuelle (comprenant ou non des démolitions) (

CERFA

n° 13409*01)
pdf-6785290  Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (

CERFA

n° 13411*01)
pdf-6785290  Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (

CERFA

n° 13412*01)
pdf-6785290  Demande de permis de démolir (

CERFA

n° 13405*01)
pdf-6785290  Déclaration d’ouverture de chantier (

CERFA

n° 13407*01)
pdf-6785290  Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (

CERFA

n° 13408*01)

Attestations de TVA:

F.MYKIETA, le 31/12/2006

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