SOLAIRE / GRANULE DE BOIS / Installation en Provence (13160) / PACA: [Rhone- Alpilles- Durance]

Installateur Eco Energies (solaire thermique et photovoltaïque, poêles et chaudières à granules de bois), en région PACA, à la pointe Nord des Bouches du Rhone (Sud Avignon)

 ALPILLES SOLAIRES

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ATTENTION!

Deux risques principaux existent, qui, s’ils ne sont pas propres aux poêles dits «à pétrole», prennent toute leur importance du fait de leur mobilité et de l’absence de tout raccordement à une évacuation extérieure. 

1- Risques d’incendie : appareil placé trop près de matériaux combustibles (rideaux…) ; emploi de combustible inadéquat (essence,…) qui peut entraîner un risque d’explosion ; remise à niveau du réservoir alors que le poêle est éteint mais encore chaud ou, pis, allumé ; renversement de l’appareil (cas le plus fréquent) qui, au moins sur certains types d’appareils, surtout anciens, conduit à répandre le combustible sur le sol et à provoquer son infl ammation. 

2 – Risques de dégagement de gaz toxiques : ces risques sont provoqués par une combustion imparfaite et/ou par une mauvaise aération. Le plus connu de ces gaz est le monoxyde de carbone (CO, appelé aussi oxyde de carbone) ; mais il y a aussi notamment les oxydes d’azote et l’anhydride sulfureux.

QUELQUES CONSEILS

  • le poêle doît être placé dans un endroit dégagé, sur une surface plane et stable, à plus de 1m de tout mobilier ou matériau susceptible d’être combustible ;
  • n’utiliser que le combustible préconisé par le constructeur, à l’exclusion de tout autre, même si les indications fi gurant sur la notice de celui-ci peuvent laisser supposer qu’il s’agit d’un combustible similaire ;
  • n’effectuez la recharge de l’appareil que lorsqu’il a été éteint et est complètement froid (avant l’allumage assurez vous que le réservoir contient suffisamment de combustible pour la durée prévue du chauffage);
  • l’utilisation de ces poêles, compte tenu du rejet des gaz de combustion dans l’atmosphère du local, suppose un renouvellement très important de l’air de celui-ci. A titre d’exemple, des tests sur des appareils parfaitement réglés ont montré que, pour que les valeurs limites de concentration de CO ne soient pas dépassées, le renouvellement d’air minimum dans le local suivant le type et la puissance de l’appareil, pour un local de 40 m3 (soit une pièce 4 m x 4 m soit 16 m2), varie entre 2 fois et 3 fois par heure (évalué par le nombre de fois que l’air du local doit être complètement renouvelé en une heure). Ce taux de renouvellement ne peut pas être atteint dans la majorité des pièces d’habitation. Il est donc instamment recommandé de ne pas employer ce type de chauffage dans une caravane (norme NF S 56-200) et de réserver ce mode de chauffage pour des lieux spacieux et bien ventilés (garage, hangar, atelier…) sous réserve que la durée d’utilisation soit faible.
  • n’achetez pas votre poêle dans un pays autre que la France. En effet vous risqueriez d’acheter un modèle, certes moins cher, mais non muni des dispositifs de sécurité nécessaires et ainsi de mettre, lors de son utilisation, votre vie et celles de vos proches en danger.

Prix du combustible : 1€ le litre soit environ 0,10 du kWh : 2 fois plus cher qu’un combustible classique et le même prix qu’un chauffage électrique par convecteurs: Ce mode de chauffage normalement prévu pour de l’appoint, est un mode de chauffage par défaut de miliers de foyers de gens modestes. Mais on achète ce combustible par bidon de 10, 15 ou 20 litres, en fonction du peu d’argent disponible dans le porte monnaie…

zibro_20l-9865302 D’abord, on achête un bidon de 20l de premier prix à 15,00€. Comme ça sent très mauvais, on achète le deuxième bidon, de meilleure qualité à 25,00€. C’est déjà mieux mais ça continue à puer. Alors on achète pour finir du pétrole lampant à 30,00€ les 20l, soit 0,15€ du kWh… 50% plus cher que le kWh chez EDF…

Complément du 06/09/2007: Le Bulletin Officiel des Impots, en date du 11 juillet 2007, Ref: B05-17-07, section 23 précise:

Cheminées sans conduit fonctionnant au bioéthanol. La liste mentionnée ci-dessus (référence à la liste des équipements et appareils éligiblent au crédit d’impot, en date du 09/02/2005) ne comprend pas les cheminées sans conduit fonctionnant au bioéthanol, lesquelles ne peuvent être, par ailleurs, assimilées à l’une des catégories d’équipement citées dans l’arrêté. En outre, il n’est pas établi à ce jour que ces équipements présentent les caractéristiques et garanties d’efficacité, de sécurité et de fiabilité nécessaires au regard des objectifs assignés au crédit d’impôt. En conséquence, l’acquisition de tels équipement ne peut ouvrir droit au crédit d’impôt.”

REGLEMENTATION

Ces appareils doivent répondre aux exigences essentielles de sécurité définies par décret édictant les prescriptions de sécurité relatives aux poêles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non qui imposent : – qu’ils ne soient pas susceptibles d’enfl ammer les matériaux qui seraient mis en contact avec eux, – que les gaz émis par la combustion ne présentent pas de risque pour les occupants du local, à cette fin, les appareils doivent être munis d’un dispositif d’extinction automatique en fonction de la viciation de l’atmosphère (dispositif de sécurité d’atmosphère), – que leur stabilité soit suffisante. FICHES DE RECOMMANDATION, PUBLICATIONS

Distribuée dans les points Info-Energie, ce document permet de mettre en avant les risques liés à l’usage de ce type de matériel.

Raport d’évaluation, dignostique de l’impact des feux à pétrole sur le monoxyde de carbone dans les logements.

QUE FAIRE EN CAS D’ACCIDENT ?

En cas de début d’incendie, prévenir immédiatement les pompiers sans essayer d’éteindre soi-même les flammes, et évacuer rapidement le local en essayant de le confiner (fermeture des portes et fenêtres) ; en cas d’intoxication oxycarbonée, prévenir soit le SAMU (tel : 15) soit les pompiers ou, à défaut, faire transporter les victimes en milieu hospitalier, le traitement de ces intoxications pouvant nécessiter l’admission dans un service de réanimation spécialisé. Il est toujours utile de prendre contact avec le centre anti-poisons le plus proche, qui sera à même de conseiller utilement sur la conduite à tenir vis-à-vis de ces victimes. ——————————————————————————————————————————- Pour minimer les risques liés à l’utilisation de ces matériels, le gouvernement Français à publié un décret en 1992 édictant des prescriptions très contraignantes qui auraient du minimiser les usages de ces produits. Cependant, si les fabricants ont de gré ou de force indiqués les contre indications, recommandations et autres attentions à vigilance, la plupart des consommateurs n’ont jamais lu les notices.

Décret no 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux poêles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non.


Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’industrie et du commerce extérieur, du ministre du budget et du ministre délégué au commerce et à l’artisanat, Vu le code pénal, et notamment son article R.25; Vu la loi no 83-660 du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs et modifiant diverses dispositions de la loi du 1er août 1905, et notamment son article 2; Vu le code des douanes, et notamment son article 38; Vu le décret no 62-1297 du 7 novembre 1962 concernant les règles techniques d’installation et les caractéristiques des produits pétroliers, modifié par le décret du 13 juin 1966; Vu l’avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 octobre 1991; Le Conseil d’Etat entendu,

Décrète:

Art. 1er. – Les poêles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non ne peuvent être fabriqués, importés, détenus en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, mis en vente, vendus, loués ou distribués à titre gratuit que s’ils sont fabriqués, marqués et étiquetés de manière à assurer la sécurité contre les risques d’intoxication, de brûlures ou d’incendie. On entend par poêle mobile à pétrole lampant tout poêle utilisant le pétrole lampant comme combustible et dont le fonctionnement ne nécessite pas le raccordement à un conduit d’évacuation des fumées et des produits de la combustion. Au sens du présent décret, on entend par importation l’entrée sur le territoire douanier de marchandises non communautaires.

Art. 2. – Pour satisfaire aux dispositions de l’article 1er, les poêles mobiles à pétrole lampant doivent: 1o Satisfaire aux exigences de sécurité définies à l’annexe I au présent décret; 2o Etre munis des plaques signalétiques et de mise en garde, rédigées en caractères visibles, lisibles et indélébiles, définies à l’annexe II au présent décret; 3o Etre accompagnés d’une notice d’emploi qui doit comporter les mentions prévues à l’annexe III au présent décret.

Art. 3. – Le responsable de la première mise sur le marché d’un poêle mobile à pétrole lampant doit tenir à la disposition des autorités de contrôle une attestation de conformité aux exigences de sécurité. Cette attestation est délivrée à la suite d’un contrôle technique du modèle de poêle et de sa production par un organisme, établi en France ou dans un Etat membre de la Communauté économique européenne, agréé par le ministre chargé de l’industrie.

Art. 4. – Seront punis des peines d’amendes prévues pour les contraventions de la 5e classe les fabricants, importateurs ou distributeurs qui auront procédé à la fabrication, l’importation, la vente, la location, la distribution à titre gratuit ou détenu en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit des poêles mobiles à pétrole lampant ne satisfaisant pas aux prescriptions techniques fixées à l’annexe I au présent décret.

Art. 5. – Seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe les responsables de la première mise sur le marché qui ne seront pas en mesure de présenter l’attestation de conformité visée à l’article 3 du présent décret.

Art. 6. – Seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe ceux qui auront mis sur le marché à titre gratuit ou onéreux ou détenu en vue de la vente des poêles mobiles à pétrole lampant dépourvus d’une des plaques signalétique et de mise en garde ou de la notice d’emploi prévues à l’article 2 du présent décret.

Art. 7. – Seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe ceux qui auront mis sur le marché à titre gratuit ou onéreux ou détenu en vue de la vente des poêles mobiles à pétrole lampant dont les plaques signalétique et de mise en garde ou la notice d’emploi ne comporteront pas toutes les mentions requises respectivement aux annexes II et III au présent décret.

Art. 8. – A titre transitoire et durant une période d’un an à compter de la publication du présent décret, pourront être commercialisés les appareils en tous points identiques à un appareil bénéficiant d’un rapport d’essais attestant qu’il est équipé d’un dispositif d’extinction automatique avant que la teneur en monoxyde de carbone atteigne 100 parties par million (100 ppm). Ce rapport d’essais est délivré par un organisme, établi en France ou dans un Etat membre de la Communauté économique européenne, agréé par le ministre chargé de l’industrie.

Art. 9. – Le décret du 7 novembre 1962 susvisé est complété par un article 11-1 rédigé comme suit:

Art. 10. – Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’industrie et du commerce extérieur, le ministre du budget, le ministre délégué au commerce et à l’artisanat et le secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 1992.

PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le ministre de l’économie et des finances, MICHEL SAPIN Le garde des sceaux, ministre de la justice, MICHEL VAUZELLE Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN Le ministre du budget, MARTIN MALVY Le ministre délégué au commerce et à l’artisanat, GILBERT BAUMET Le secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la consommation, VERONIQUE NEIERTZ ANNEXE I PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 

A. – Prescriptions de conception et de construction Les poêles doivent être conçus et construits de manière à répondre aux exigences ci-après: 

  • 1o Leur débit calorifique nominal doit être au plus égal à 4,65 kW; 
  • 2o Ils doivent être stables et résistants au renversement; 
  • 3o L’allumage doit être obtenu par un dispositif sûr intégré à l’appareil; 
  • 4o Toute flamme ou partie de flamme se développant hors d’une enceinte doit être isolée par un dispositif évitant toute possibilité de contact accidentel avec les personnes ou les objets; 
  • 5o L’élévation de la température des parties extérieures accessibles doit être inférieure à: 
  1. a) 60oC pour les parties métalliques peintes ou non; 
  2. b) 65oC pour les parties métalliques émaillées; 
  3. c) 80oC pour les parties en toute autre matière; 
  • 6o La qualité de la combustion doit être telle qu’à tous les régimes prévus par le constructeur, la teneur en CO dans les produits neutres (produits de la combustion privés d’air et de vapeur d’eau) ne soit pas supérieure à 50 ppm et, l’appareil placé en chambre étanche après que le dispositif de contrôle d’atmosphère visé au point b de la présente annexe ait été mis hors service, la teneur en CO soit inférieure à 80 ppm lorsque la combustion a été poursuivie jusqu’à ce que la valeur de CO2 atteigne 2,3 p. 100. 

B. – Prescriptions en matière d’équipements Les poêles doivent être équipés comme suit: 

  • 1o Un dispositif interdit tout débordement de combustible ou amorce de fonctionnement anormal en cas de renversement de l’appareil; 
  • 2o Un dispositif interdit l’emballement du brûleur, notamment en cas de réallumage à chaud; 
  • 3o Un dispositif de contrôle d’atmosphère assure l’arrêt de l’appareil par extinction totale du brûleur, avant que la teneur en CO2 atteigne 0,8 (plus ou moins 0,2 p. 100); 
  • 4o Un dispositif interdit de procéder au réallumage de l’appareil dès que ce dernier s’est arrêté par déclenchement d’une sécurité alors que la cause ayant motivé cet arrêt n’a pas disparu; 
  • 5o Un dispositif assure la mise hors fonctionnement de l’appareil aussi bien en cas de défaillance de l’énergie auxiliaire nécessaire à l’alimentation des dispositifs assurant le fonctionnement et la sécurité du poêle qu’en cas de défaillance de ces derniers dispositifs. 

ANNEXE II 

A. – Plaque signalétique Les poêles doivent porter une première plaque apparente et solidement fixée sur laquelle figurent: 

  • 1o La mention ; 
  • 2o Le nom et l’adresse du constructeur ou du responsable de la première mise sur le marché; 
  • 3o La désignation commerciale de l’appareil; 
  • 4o Le type de l’appareil, le numéro d’ordre de fabrication et l’année de fabrication (indiquée par ses deux derniers chiffres); 
  • 5o La date de l’attestation de conformité; 
  • 6o Le débit calorifique nominal en watt; 
  • 7o La consommation de combustible au régime maximal exprimée en grammes par heure; 8o La nature du combustible. 

B. – Plaques de mises en garde 

  • 1o Les poêles doivent porter une deuxième plaque apparente et solidement fixée portant la mention suivante:  

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