Installateur Eco Energies (solaire thermique et photovoltaïque, poêles et chaudières à granulés de bois), en région PACA, à la pointe Nord des Bouches du Rhone (Sud Avignon)
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Nouveau fabricant de panneaux solaires thermiques plans: HELIOFRANCE

Le Photovoltaïque


  1. Le Photovoltaïque
  2. TARIF 2009:
  3. Quels sont les produits que nous installons?
  4. Quel ordre de prix pour une installation Solaire Photovoltaïque raccordée au réseau?
  5. Quelle TVA appliquer sur l'installation de panneaux photovoltaïques?
  6. Quelle fiscalité appliquer aux revenus de la production d'électricité solaire ?
  7. Contrat type ERD EDF et divers documents
  8. Documents HESPUL pour le Solaire Photovoltaïque
  9. Guide de la procédure "PV" éditée par Qualit'Enr

TARIF 2009:

Pour tout nouvel abonnement à partir du 01/01/2009:
Estimation du tarif 2009 €/kWh

> En métropole
- Tarif de base : 0,32823
- Prime à l'intégration : 0,27353
- Tarif intégré : 0,60176

> En Corse et dans les DOM-TOM
- Tarif de base : 0,43764
- Prime à l'intégration : 0,16412
- Tarif intégré : 0,60176

Source : EDF Obligation d'achat

Quels sont les produits que nous installons?

SOLARGIE
Kit 2000Wc Kit Suiveur 2000Wc Kit 3000Wc Onduleurs de ré-injection Réseau

HELIOS
H1540 H1500 H1160 H750
Certificat COFRAC Certificat COFRAC Certificat COFRAC Certificat COFRAC

SIEMENS
SITOP SOLAR SITOP SOLAR 1500 SITOP SOLAR 2300 SITOP SOLAR 4500
SITOP SOLAR T SITOP SOLAR T UserGuide SITOP SOLAR IP21 UserGuide SITOP SOLAR IP65 USerguide

SOLARFABRIK, distribué par TRYBASOLAR
SF130-2 SF130-4 SF150-10A SF150-2A
SF165A SF200A
Convert_2700_E

Convert 4T:
 Convert_4T Certificat de conformité Attestation
Convert 6T: Convert_6T Certificat de conformité Attestation
Profilink
UBBINK_SOLAR
CONSOLAR:
Guide de Montage

INTERSOLE: Feuille Commerciale Guide de Montage Manuel en Français
VARIOSOLE: Feuille Commerciale

TRINA SOLAR
Caractéristiques des panneaux

KAKO
Certificat de conformité Données Techniques (Anglais) Notice Onduleurs Sans Transformateur Interrupteur CC

SOLEOS
175 EGM TS 170-3M



Quel ordre de prix pour une installation Solaire Photovoltaïque raccordée au réseau?

Compter entre 7,50€HT et 8,50€HT du Wc installé, fait par votre installateur local, en intégré toiture avec un système de type Intersole.
Viennent s'ajouter les frais de raccordement et d'abonnement.

Attention: Vous n'êtes obligés de signer définitivement avec l'installateur.
Nous suggérons plutôt d'effectuer les démarches administratives avec l'installateur retenu, sans lui verser d'accompte.
Lorsque vous avez obtenu le n° CRAE et l'accord de la DIDEME, alors là seulement, vous contractualisez l'installation avec l'installateur retenu.
Cela permet de faire travailler votre argent... chez vous et de vous laissez toute latitude quant à l'installateur qui effectuera les travaux.

Quelle TVA appliquer sur l'installation de panneaux photovoltaïques?

(Lisez bien la réponse, surtout ce qui est noté en caractères gras).
Taux de TVA applicable aux travaux dans les logements de plus de deux ans. Travaux portant sur l'installation de panneaux solaires.
RESCRIT 2007/12 du 08/05/2007 

Question :
Quel taux de TVA appliquer aux travaux de pose de panneaux solaires chez un particulier lorsque ces panneaux ne servent pas uniquement ou pas du tout à la production de chaleur ou d'électricité du logement car la majeure partie ou la totalité de l'énergie est revendue à EDF.

Réponse :
Les § 166 et 167 du BOI 3 C-7-06 précisent que ces panneaux sont à prendre en compte au titre du second oeuvre, soit dans l'élément électrique, soit dans l'élément chauffage. Le rattachement est fonction de l'utilisation qui en est faite. Si cette utilisation est mixte, le panneau est pris en compte dans le lot chauffage.
- Le taux réduit s'applique lorsque ces installations visent à alimenter le logement éligible (production annuelle d'une quantité d'électricité sensiblement égale à la consommation du logement).
Sont considérées comme telles, les installations jusqu'à une taille de 3 KWc (puissance-crête du toit solaire), soit 30 m2 de toit solaire.
Le taux réduit s'applique même lorsque le surplus d'énergie produite est injecté dans le réseau (revente aux distributeurs d'électricité).
Pour des installations d'une ampleur supérieure, les travaux d'installation devront être ventilés. Les travaux correspondant à la part qui excède une puissance de 3 KWc seront facturés au taux normal.
A défaut de ventilation, le taux normal s'applique sur l'ensemble.
- En revanche, le taux normal s'applique lorsque l'énergie produite par les installations n'alimentent pas le logement (contrat de revente de la totalité de l'électricité).
- Le taux normal s'applique également si, après analyse des conditions habituelles, ces travaux associés à d'autres travaux aboutissent à la construction d'un immeuble neuf.
NOTA : Il est admis que le taux réduit s'applique quand bien même les panneaux ne sont pas installés sur le toit de l'habitation mais à proximité de celle-ci.

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Maintenant, voyons les Propos de M. Le Ministre des Finances, lors des débats sur le projet de loi de finances 2008, le 18 octobre 2007:
« M. Michel Sapin – L’amendement 265 vise à lever une ambiguïté. En effet, l’administration fiscale refuse aujourd’hui le bénéfice de la TVA à taux réduit et du crédit d’impôt sur les travaux d’économies d’énergie aux particuliers qui s’équipent de panneaux photovoltaïques, dès lors que leur production d’électricité excède leur consommation propre et qu’ils en revendent une partie aux réseaux. Cette position entrave donc le développement de ces équipements, qui serait pourtant nécessaire pour augmenter la part des énergies renouvelables.
M. le Rapporteur général – La commission a rejeté l’amendement, estimant que plutôt que de modifier la loi, il suffirait que le ministre précise la doctrine de l’administration.
M. le Ministre – Je confirme que l’ensemble des installations dont la puissance n’excède pas 3 kW peuvent bénéficier du crédit d’impôt et du taux réduit de TVA, qu’EDF achète la totalité de l’énergie produite ou le seul surplus non consommé. Dans le cas, sans doute marginal, où cette puissance serait dépassée, la revente d’énergie est considérée, conformément au droit communautaire, comme une activité commerciale. Peu importe alors le taux de TVA appliqué, puisque le redevable pourra déduire l’intégralité de la taxe acquittée sur l’installation des équipements. Les pouvoirs publics sont très engagés dans le soutien aux énergies renouvelables et en particulier au photovoltaïque. Ces précisions répondant à vos préoccupations, je vous demande de retirer cet amendement, faute de quoi j’en demanderais le rejet. »
Source : Assemblée nationale, Compte rendu analytique officiel Séance du jeudi 18 octobre 2007.

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Quelle fiscalité appliquer aux revenus de la production d'électricité solaire ?

Extrait du guide Hespul V26:
"
Si vous êtes un particulier et que votre « chiffre d’affaires » ne dépasse pas 76 300 € par an (chiffre 2006), vous pouvez bénéficier du régime des micro-entreprises, applicable de plein droit aux activités de vente de biens.
Les revenus de la vente de votre électricité sont alors considérés comme des revenus "non professionnels accessoires" à déclarer sur l'imprimé 2042 C, chapitre 5 : revenus industriels et commerciaux non professionnels, régime microentreprise (case NO : vente de marchandise). C'est le total vendu qui doit être déclaré et sachez qu’un abattement de droit commun de 71% ou 305 € (le plus grand des deux montants ; chiffres 2006) est appliqué.
Tant que la production d’électricité n’est pas « bien supérieure à la consommation du logement », la production d’électricité par un particulier sur un logement est considérée comme relevant de la gestion privée du patrimoine.
Vous n’êtes pas soumis à la taxe professionnelle et vous êtes exonéré d’inscription auprès du registre du Commerce et du versement des impôts commerciaux (TVA, taxe professionnelle, etc), sous réserve de déclarer les montants perçus dans votre déclaration annuelle sur le revenu.
Vous êtes également exonérés de toute cotisation sociale lorsque votre revenu « accessoire » ne dépasse pas 4 336 € (chiffre 2006).
Si vous n’êtes pas un particulier (professionnel, SCI, association, etc), les dispositions fiscales applicables sont différentes. Consultez votre comptable et votre centre des impôts pour en avoir le détail.
Cas particuliers:
 En cas de litige ou de complication lors de ces démarches, merci de nous en informer. Ces arguments pourront éventuellement nous permettre de négocier une simplification de la procédure.
"

Contrat type ERD EDF et divers documents

Conditions techniques ERD EDF (EDF - 77 pages)
Contrat PV 12/2006 (EDF - 9 pages)
Guide Spécifique PVR (Ademe - 29 pages)


Documents HESPUL pour le Solaire Photovoltaïque

Cliquer sur le lien pour télécharger les documents.

Guide de la procédure "PV" éditée par Qualit'Enr

Démarches "PV3